Bienvenue chez Qoblex, un service en ligne de gestion d’inventaire et de commandes spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’expliquer nos obligations en tant que fournisseur de services ainsi que vos obligations en tant que client. Veuillez les lire attentivement.

Les présentes Conditions sont contraignantes pour toute utilisation du Service et s’appliquent à vous dès le moment où Qoblex vous donne accès au Service.

Le Service Qoblex évoluera au fil du temps en fonction des retours des utilisateurs. Les présentes Conditions ne sont pas destinées à répondre à toutes les questions ni à traiter tous les problèmes soulevés par l’utilisation du Service Qoblex. Qoblex se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec effet dès la publication des conditions modifiées, et Qoblex fera tous les efforts raisonnables pour vous communiquer ces changements par courrier électronique ou par notification via le Site Web. Il est probable que les conditions d’utilisation changent au fil du temps. Il vous incombe de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté les conditions les plus récentes disponibles sur le Site Web.

En vous inscrivant pour utiliser le Service, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions et que vous avez le pouvoir d’agir au nom de toute personne pour laquelle vous utilisez le Service. Vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions au nom de toute entité pour laquelle vous utilisez le Service.

Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois à la clôture des activités le 14 mai 2018 afin de refléter les nouveaux ajouts relatifs au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette modification prend effet immédiatement.

1. Définitions

« Contrat »

désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Frais d’Accès »

désigne les frais mensuels (hors taxes et droits) payables par vous conformément au Barème des Frais.

« Informations Confidentielles »

comprend toutes les informations échangées entre les parties au présent Contrat, que ce soit par écrit, électroniquement ou oralement, y compris le Service, mais n’inclut pas les informations qui sont ou deviennent publiquement disponibles autrement que par divulgation non autorisée par l’autre partie.

« Données »

désigne toutes les données saisies par vous ou avec votre autorisation dans le Site Web.

« Barème des Frais »

désigne les informations relatives aux abonnements et à la facturation figurant sur les pages d’abonnements et de facturation de Qoblex sur le Site Web, ou toute autre page du Site Web notifiée par Qoblex, qui peuvent être mises à jour ou modifiées par Qoblex de temps à autre.

« Droit de Propriété Intellectuelle »

désigne tout brevet, marque de commerce, marque de service, droit d’auteur, droit moral, droit sur un dessin ou modèle, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, en tout lieu dans le monde, qu’il soit enregistré ou non.

« Service »

désigne les services en ligne de gestion d’inventaire et de commandes mis à disposition (tels qu’ils peuvent être modifiés ou mis à jour de temps à autre par Qoblex) via le Site Web.

« Site Web »

Désigne le site Internet au domaine www.qoblex.com ou tout autre site exploité par Qoblex.

« Qoblex »

désigne Qoblex AS, numéro d’organisation 917178666 tel qu’inscrit au Registre des Entreprises Norvégiennes.

« Utilisateur Invité »

désigne toute personne ou entité, autre que l’Abonné, qui utilise le Service avec l’autorisation de l’Abonné de temps à autre.

« Abonné »

désigne la personne qui s’inscrit pour utiliser le Service et, lorsque le contexte le permet, inclut toute entité au nom de laquelle cette personne s’inscrit pour utiliser le Service.

« Vous »

désigne l’Abonné et, lorsque le contexte le permet, un Utilisateur Invité. « Votre » a un sens correspondant.

2. Utilisation du Logiciel

Qoblex vous accorde le droit d’accéder au Service et de l’utiliser via le Site Web avec les rôles d’utilisateur particuliers qui vous sont disponibles selon votre type d’abonnement. Ce droit est non exclusif, non transférable et limité par et soumis au présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de tout accord écrit applicable entre l’Abonné et les Utilisateurs Invités, ou de toute autre loi applicable :

1. L’Abonné détermine qui est un Utilisateur Invité et quel niveau d’accès par rôle d’utilisateur à l’organisation concernée et au Service cet Utilisateur Invité possède
2. L’Abonné est responsable de toute utilisation du Service par tous les Utilisateurs Invités
3. L’Abonné contrôle à tout moment le niveau d’accès de chaque Utilisateur Invité à l’organisation concernée et au Service, et peut révoquer ou modifier l’accès d’un Utilisateur Invité, ou son niveau d’accès, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, auquel cas cette personne ou entité cessera d’être un Utilisateur Invité ou aura ce niveau d’accès différent, selon le cas
4. En cas de litige entre un Abonné et un Utilisateur Invité concernant l’accès à une organisation ou à un Service, l’Abonné décide de l’accès ou du niveau d’accès aux Données ou au Service concernés que l’Utilisateur Invité doit avoir, le cas échéant.

3. Vos Obligations

3.1. Obligations de Paiement

Un reçu pour les Frais d’Accès sera émis par notre prestataire de passerelle de paiement (Stripe) chaque mois conformément aux détails énoncés dans le Barème des Frais. Qoblex continuera à vous facturer conformément au Barème des Frais jusqu’à ce que le présent Contrat soit résilié conformément à la clause 8.

Toutes les factures Qoblex vous seront envoyées, ou seront envoyées à un Contact de Facturation dont vous avez fourni les coordonnées, par courrier électronique. Le paiement de tous les montants spécifiés dans une facture doit être effectué conformément au Barème des Frais. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes et droits en plus des Frais d’Accès.

3.2. Tarification Préférentielle ou Remises

Vous pouvez vous voir proposer de temps à autre une tarification préférentielle ou des remises pour les Frais d’Accès. L’éligibilité à une telle tarification préférentielle ou à de telles remises relève entièrement de la discrétion exclusive de Qoblex. Sans préjudice de tout autre droit que Qoblex peut avoir en vertu des présentes Conditions ou en droit, Qoblex se réserve le droit d’émettre des factures pour les Frais d’Accès complets (non remisés) dus ou de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service dans le cas où des factures pour ces Frais d’Accès ne sont pas payées intégralement conformément aux exigences énoncées dans le Barème des Frais.

3.3. Obligations Générales

Vous ne devez utiliser le Service et le Site Web que pour vos propres besoins commerciaux internes licites, conformément aux présentes Conditions et à tout avis envoyé par Qoblex ou condition affichée sur le Site Web. Vous pouvez utiliser le Service et le Site Web au nom d’autrui ou afin de fournir des services à d’autres personnes, mais si vous le faites, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à le faire et que toutes les personnes pour lesquelles ou auxquelles des services sont fournis se conforment et acceptent toutes les conditions du présent Contrat qui s’appliquent à vous.

3.4. Conditions d’Accès

1. Vous devez vous assurer que tous les noms d’utilisateur et mots de passe nécessaires pour accéder au Service sont conservés de manière sécurisée et confidentielle. Vous devez immédiatement informer Qoblex de toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou de toute autre violation de sécurité, et Qoblex réinitialisera votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les autres mesures que Qoblex juge raisonnablement nécessaires pour maintenir ou améliorer la sécurité des systèmes informatiques et réseaux de Qoblex et votre accès aux Services.
2. Comme condition préalable à ces Conditions, lors de l’accès et de l’utilisation des Services, vous devez :
   • i. Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité des systèmes informatiques ou réseaux de Qoblex ou, lorsque les Services sont hébergés par un tiers, des systèmes informatiques et réseaux de ce tiers
   • ii. Ne pas utiliser, ou utiliser abusivement, les Services d’une manière qui pourrait altérer la fonctionnalité des Services ou du Site Web, ou d’autres systèmes utilisés pour fournir les Services, ou altérer la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services ou le Site Web
   • iii. Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à des matériaux autres que ceux auxquels vous avez reçu une autorisation expresse d’accès ou au système informatique sur lequel les Services sont hébergés
   • iv. Ne pas transmettre, ni saisir dans le Site Web : des fichiers susceptibles d’endommager les appareils informatiques ou logiciels d’autrui, du contenu susceptible d’être offensant, ou des matériaux ou Données en violation de toute loi (y compris des Données ou autres matériaux protégés par le droit d’auteur ou des secrets commerciaux dont vous n’avez pas le droit d’utilisation)
   • v. Ne pas tenter de modifier, copier, adapter, reproduire, désassembler, décompiler ou effectuer rétro-ingénierie de tout programme informatique utilisé pour fournir les Services ou exploiter le Site Web.
3. En activant la fonctionnalité multi-devises au sein des Services, vous confirmez que vous avez lu et accepté les conditions générales d’Open Exchange Rates pour l’utilisation du service Open Exchange Rates.

3.5. Limitations d’Utilisation

L’utilisation du Service peut être soumise à des limitations, incluant mais sans s’y limiter les volumes mensuels de transactions. Toute limitation de ce type vous sera communiquée.

3.6. Conditions de Communication

En tant que condition des présentes Conditions, si vous utilisez des outils de communication disponibles via le Site Web (tels qu’un forum, une salle de discussion ou un centre de messagerie), vous acceptez d’utiliser ces outils de communication uniquement à des fins licites et légitimes. Vous ne devez pas utiliser un tel outil de communication pour publier ou diffuser tout matériel sans rapport avec l’utilisation des Services, y compris (mais sans s’y limiter) : des offres de biens ou services à vendre, des courriers électroniques commerciaux non sollicités, des fichiers susceptibles d’endommager les appareils informatiques ou logiciels d’autrui, du contenu susceptible d’être offensant pour tout autre utilisateur des Services ou du Site Web, ou du matériel en violation de toute loi (y compris du matériel protégé par le droit d’auteur ou des secrets commerciaux dont vous n’avez pas le droit d’utilisation).

Lorsque vous effectuez une communication sur le Site Web, vous déclarez que vous êtes autorisé à effectuer cette communication. Qoblex n’a aucune obligation de s’assurer que les communications sur le Site Web sont légitimes ou qu’elles sont liées uniquement à l’utilisation des Services. Comme pour tout autre forum en ligne, vous devez faire preuve de prudence lors de l’utilisation des outils de communication disponibles sur le Site Web. Cependant, Qoblex se réserve le droit de supprimer toute communication à tout moment à sa seule discrétion.

3.7. Indemnisation

Vous indemnisez Qoblex contre : toutes réclamations, coûts, dommages et pertes découlant de votre violation de l’une de ces Conditions ou de toute obligation que vous pourriez avoir envers Qoblex, y compris (mais sans s’y limiter) tous coûts relatifs au recouvrement de Frais d’Accès qui sont dus mais n’ont pas été payés par vous.

4. Confidentialité et Vie Privée

4.1. Confidentialité

Sauf si la partie concernée a obtenu le consentement écrit préalable de l’autre partie ou sauf si la loi l’exige :

1. Chaque partie préservera la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles de l’autre partie obtenues en relation avec les présentes Conditions. Aucune partie ne divulguera, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, ni ne mettra à disposition d’une quelconque personne des Informations Confidentielles, ni ne les utilisera à son propre avantage, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions.
2. Les obligations de chaque partie en vertu de cette clause survivront à la résiliation des présentes Conditions.
3. Les dispositions des clauses 4.1.1 et 4.1.2 ne s’appliquent à aucune information qui :
   • i. Est ou devient de notoriété publique autrement que par une violation de cette clause ;
   • ii. Est reçue d’un tiers qui l’a licitement acquise et qui n’est soumis à aucune obligation restreignant sa divulgation ;
   • iii. Est en possession de la partie réceptrice sans restriction relative à sa divulgation avant la date de réception par la partie divulgatrice ; ou
   • iv. Est développée de manière indépendante sans accès aux Informations Confidentielles.

4.2. Vie Privée

Qoblex maintient une politique de confidentialité qui définit les obligations des parties en matière d’informations personnelles. Vous devriez lire cette politique sur www.qoblex.com/privacy/ et vous serez réputé avoir accepté cette politique lorsque vous acceptez les présentes Conditions.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Dispositions Générales

Le titre de propriété et tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Services, au Site Web et à toute documentation relative aux Services restent la propriété de Qoblex (ou de ses concédants de licence).

5.2. Propriété des Données

Le titre de propriété et tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Données restent votre propriété. Cependant, votre accès aux Données est subordonné au paiement intégral des Frais d’Accès Qoblex à leur échéance. Vous accordez à Qoblex une licence d’utilisation, de copie, de transmission, de stockage et de sauvegarde de vos informations et Données aux fins de vous permettre d’accéder aux Services et de les utiliser, ainsi qu’à toute autre fin liée à la fourniture de services à votre égard.

5.3. Sauvegarde des Données

Vous devez conserver des copies de toutes les Données saisies dans le Service. Qoblex adhère à ses politiques et procédures de meilleures pratiques pour prévenir la perte de données, y compris un régime de sauvegarde quotidienne des données du système, mais ne fournit aucune garantie qu’il n’y aura aucune perte de Données. Qoblex exclut expressément toute responsabilité pour toute perte de Données, quelle qu’en soit la cause.

5.4. Applications Tierces et Vos Données

Si vous activez des applications tierces pour une utilisation conjointement avec les Services, vous reconnaissez que Qoblex peut autoriser les fournisseurs de ces applications tierces à accéder à vos Données comme requis pour l’interopérabilité de ces applications tierces avec les Services. Qoblex ne sera pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de vos Données résultant d’un tel accès par des fournisseurs d’applications tierces.

6. Garanties et Reconnaissances

6.1. Pouvoir

Vous garantissez que lorsque vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service au nom d’une autre personne, vous avez le pouvoir d’accepter les présentes Conditions au nom de cette personne et convenez qu’en vous inscrivant pour utiliser le Service, vous engagez la personne au nom de laquelle vous agissez à l’exécution de toutes les obligations auxquelles vous devenez assujetti en vertu des présentes Conditions, sans limiter vos propres obligations personnelles en vertu des présentes Conditions.

6.2. Reconnaissance

Vous reconnaissez que :

1. Vous êtes autorisé à utiliser les Services et le Site Web et à accéder aux informations et Données que vous saisissez dans le Site Web, y compris toute information ou Donnée saisie dans le Site Web par toute personne que vous avez autorisée à utiliser le Service. Vous êtes également autorisé à accéder aux informations et Données traitées qui sont mises à votre disposition par votre utilisation du Site Web et des Services (que ces informations et Données soient les vôtres ou celles de toute autre personne).
2. Qoblex n’a de responsabilité envers aucune autre personne que vous et rien dans le présent Contrat ne confère, ou ne prétend conférer, un avantage à toute personne autre que vous. Si vous utilisez les Services ou accédez au Site Web au nom ou au bénéfice de toute personne autre que vous-même (qu’il s’agisse d’une personne morale ou autre), vous acceptez que :
   • i. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de le faire ;
   • ii. Vous êtes responsable d’autoriser toute personne qui se voit accorder l’accès à des informations ou Données, et vous acceptez que Qoblex n’a aucune obligation de fournir à toute personne l’accès à ces informations ou Données sans votre autorisation et peut vous renvoyer toute demande d’information pour que vous y répondiez ; et
   • iii. Vous indemniserez Qoblex contre toute réclamation ou perte relative à :
     • i. Le refus de Qoblex de fournir à toute personne l’accès à vos informations ou Données conformément aux présentes Conditions,
     • ii. La mise à disposition par Qoblex d’informations ou de Données à toute personne avec votre autorisation.
3. La fourniture, l’accès et l’utilisation des Services sont sur une base « en l’état » et à vos propres risques.
4. Qoblex ne garantit pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. Entre autres choses, le fonctionnement et la disponibilité des systèmes utilisés pour accéder au Service, y compris les services téléphoniques publics, les réseaux informatiques et Internet, peuvent être imprévisibles et peuvent de temps à autre interférer avec ou empêcher l’accès aux Services. Qoblex n’est en aucune façon responsable de toute interférence ou empêchement de votre accès ou utilisation des Services.
5. Qoblex n’est pas votre comptable et l’utilisation des Services ne constitue pas la réception de conseils comptables. Si vous avez des questions comptables, veuillez contacter un comptable.
6. Il est de votre seule responsabilité de déterminer que les Services répondent aux besoins de votre entreprise et sont appropriés aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.
7. Vous restez seul responsable du respect de toutes les lois comptables, fiscales et autres applicables. Il est de votre responsabilité de vérifier que le stockage et l’accès à vos Données via le Logiciel et le Site Web seront conformes aux lois qui vous sont applicables (y compris toute loi vous obligeant à conserver des dossiers).

6.3. Absence de Garanties

Qoblex ne fournit aucune garantie concernant les Services. Sans limiter ce qui précède, Qoblex ne garantit pas que les Services répondront à vos exigences ou qu’ils seront appropriés à un usage particulier. Pour éviter toute ambiguïté, toutes les conditions ou garanties implicites sont exclues dans la mesure permise par la loi, y compris (sans limitation) les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

6.4. Garanties Consommateurs

Vous garantissez et déclarez que vous acquérez le droit d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins professionnelles et que, dans la mesure maximale permise par la loi, toutes garanties légales de consommation ou législation visant à protéger les consommateurs non professionnels dans toute juridiction ne s’appliquent pas à la fourniture des Services, du Site Web ou des présentes Conditions.

7. Limitation de Responsabilité

1. Dans la mesure maximale permise par la loi, Qoblex exclut toute responsabilité envers vous (ou toute autre personne) en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou autrement, pour toute perte (y compris perte d’informations, de Données, de profits et d’économies) ou dommage résultant, directement ou indirectement, de toute utilisation ou confiance accordée au Service ou au Site Web.
2. Si vous subissez une perte ou un dommage résultant de la négligence de Qoblex ou du non-respect des présentes Conditions par Qoblex, toute réclamation de votre part contre Qoblex découlant de la négligence ou du manquement de Qoblex sera limitée, pour tout incident unique ou série d’incidents connexes, aux Frais d’Accès que vous avez payés au cours du mois proratisé précédent.
3. Pour la perte ou la corruption de vos données, notre responsabilité sera limitée à la prise de mesures raisonnables pour tenter de récupérer ces données à partir de nos sauvegardes disponibles.
4. Si vous n’êtes pas satisfait du Service, votre seul et unique recours est de résilier les présentes Conditions conformément à la Clause 8.

8. Résiliation

8.1. Politique d’Essai

Lorsque vous vous inscrivez pour la première fois pour accéder aux Services, vous pouvez évaluer les Services dans les conditions d’utilisation d’essai définies, sans obligation de continuer à utiliser les Services. Si vous choisissez de continuer à utiliser les Services par la suite, vous serez facturé lorsque vous ajouterez pour la première fois vos coordonnées de facturation dans les Services, comme indiqué plus en détail dans le Barème des Frais. Si vous choisissez de ne pas continuer à utiliser les Services, vous pouvez supprimer votre organisation et effacer vos données en contactant [email protected].

8.2. Abonnements Prépayés

Qoblex ne fournira aucun remboursement pour toute période prépayée restante d’un abonnement aux Frais d’Accès prépayé.

8.3. Résiliation Sans Faute

Les présentes Conditions se poursuivront pour la période couverte par les Frais d’Accès payés ou payables en vertu de la clause 3.1. À la fin de chaque période de facturation, les présentes Conditions se poursuivront automatiquement pour une autre période de même durée, à condition que vous continuiez à payer les Frais d’Accès prescrits conformément au Barème des Frais, à moins que l’une ou l’autre des parties ne résilie les présentes Conditions en donnant un préavis écrit d’au moins un mois. Si vous choisissez de résilier les présentes Conditions en donnant un préavis écrit d’un mois, vous serez tenu de payer tous les Frais d’Accès pertinents jusqu’au jour de la résiliation des présentes Conditions inclus.

8.4. Violation

Si vous :

1. Violez l’une de ces Conditions et ne remédiez pas à la violation dans les 14 jours suivant la réception de l’avis de violation si la violation peut être remédiée ;
2. Violez l’une de ces Conditions et la violation ne peut pas être remédiée (ce qui inclut (sans limitation) toute violation de la clause 3.4 ou tout paiement de Frais d’Accès qui ne sont pas payés intégralement conformément aux exigences énoncées dans le Barème des Frais) ; ou
3. Vous ou votre entreprise devenez insolvable ou votre entreprise entre en liquidation ou se voit nommer un séquestre ou un administrateur pour l’un de ses actifs, ou si vous devenez insolvable, ou concluez un arrangement avec vos créanciers, ou faites l’objet de tout événement d’insolvabilité similaire dans toute juridiction,

Qoblex peut prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes, à sa seule discrétion :

1. Résilier le présent Contrat et votre utilisation des Services et du Site Web ;
2. Suspendre, pour toute période définie ou indéfinie, votre utilisation des Services et du Site Web ;
3. Suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie des Données conformément à la politique de confidentialité de Qoblex.

Pour éviter toute ambiguïté, si le paiement de toute facture de Frais d’Accès dus en relation avec l’un de vos Contacts de Facturation, Plans de Facturation ou l’une de vos Organisations (tels que définis à la clause 3) n’est pas effectué conformément aux exigences énoncées dans le Barème des Frais, Qoblex peut : suspendre ou résilier votre utilisation du Service, l’autorisation pour toutes ou certaines de vos Organisations d’utiliser le Service, ou vos droits d’accès à toutes ou certaines Données.

8.5. Droits Acquis

La résiliation des présentes Conditions est sans préjudice des droits et obligations des parties accumulés jusqu’à la date de résiliation incluse. Lors de la résiliation du présent Contrat, vous devrez :

1. Rester responsable de tous les frais accumulés et montants devenus exigibles avant ou après la résiliation ; et
2. Cesser immédiatement d’utiliser les Services et le Site Web.

8.6. Expiration ou Résiliation

Les clauses 3.1, 3.7, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 survivent à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions.

9. Service d’Assistance

9.1. Problèmes Techniques

En cas de problèmes techniques, vous devez faire tous les efforts raisonnables pour enquêter et diagnostiquer les problèmes avant de contacter Qoblex. Si vous avez toujours besoin d’aide technique, veuillez consulter le support fourni en ligne par Qoblex sur le Site Web ou nous envoyer un courrier électronique à [email protected].

9.2. Disponibilité du Service

Bien que Qoblex ait l’intention que les Services soient disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, il est possible qu’à certaines occasions les Services ou le Site Web ne soient pas disponibles pour permettre des activités de maintenance ou d’autres développements.

Si pour une raison quelconque Qoblex doit interrompre les Services pendant des périodes plus longues que Qoblex ne s’y attendrait normalement, Qoblex fera des efforts raisonnables pour publier à l’avance les détails de cette activité sur le Site Web ou vous les communiquer par courrier électronique.

10. Dispositions Générales

10.1 Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité de Qoblex et les conditions de tout autre avis ou instruction qui vous sont donnés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, remplacent et annulent tous accords, déclarations (orales ou écrites) et compréhensions antérieurs et constituent l’intégralité du contrat entre vous et Qoblex concernant les Services et les autres questions traitées dans les présentes Conditions.

10.2. Renonciation

Si l’une ou l’autre partie renonce à toute violation des présentes Conditions, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre violation. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit.

10.3. Retards

Aucune partie ne sera responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou le défaut est dû à une cause indépendante de son contrôle raisonnable. Cette clause ne s’applique à aucune obligation de payer de l’argent.

10.4. Non-Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit à toute autre personne sans le consentement écrit préalable de Qoblex.

10.5. Divisibilité

Si une partie ou disposition des présentes Conditions est invalide, inapplicable ou en conflit avec la loi, cette partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, dans la mesure du possible, accomplit l’objectif initial de cette partie ou disposition. Le reste du présent Contrat liera les parties.

10.6. Notifications

Tout avis donné en vertu des présentes Conditions par l’une ou l’autre partie à l’autre doit être fait par écrit par courrier électronique et sera réputé avoir été donné lors de la transmission. Les avis à Qoblex doivent être envoyés à [email protected] ou à toute autre adresse électronique qui vous est notifiée par courrier électronique par Qoblex. Les avis qui vous sont destinés seront envoyés à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la configuration de votre accès au Service.

10.7. Droits des Tiers

Une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions n’a aucun droit de bénéficier ou de faire respecter une quelconque disposition des présentes Conditions.